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Éditeur :La société JLEP – [FJ].
Capital social de : [].
TVA : [].
SIREN : 444 901 789, 156 rue de Tourcoing, 59960 Neuville-en-Ferrain – 03 59 28 02 64.
Responsable de publication : Anne-Mathilde Vasseur – msvervaeke[@]yahoo.fr – 03 59 28 02 64.
Délégué à la protection des données :Anne-Mathilde Vasseur – 03 59 28 02 64
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Hébergeur : OVH – support@ovh.net – 2 rue Kellermann 59100 Roubaix – Téléphone : 1007
Client : Tout professionnel ou personne physique capable au sens des articles 1123 et suivants du Code civil, ou personne morale, qui visite le site objet des présentes conditions générales.
Éditeur : La société JLEP, propriétaire du site www.avocat-marie-vervaeke.fr .
Contenu : Ensemble des éléments constituants l’information présente sur le site, notamment textes – images – vidéos.
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Utilisateur : Internaute utilisant le site susnommé et qui, de fait, génère des données potentiellement exploitables par l’Editeur, sous réserve d’un accord préalable ou consentement logique.
Informations personnelles : « Les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).
Les termes « données personnelles », « personne concernée », « sous-traitant » et « données sensibles » ont le sens défini par le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679)
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