Honoraires – avocat au Barreau de Lille(59)

En matière d'honoraires, mes engagements dépendent de certains critères qui se basent essentiellement sur la transparence et la prise en compte du tissu économique local. En fixant les honoraires, il est préférable de conclure une convention écrite avec le client, pour éviter toute forme de contestation.
 

La rémunération de l’avocat

Il est à préciser que les honoraires de l'avocat sont libres. Aucune loi ne les détermine. Excepté dans un seul cas, lorsque le client bénéficie d'une prise en charge par l'Etat (aide juridictionnelle totale). De manière générale, la rémunération de l'avocat dépend essentiellement de :

• La nature de l'affaire
• La situation financière du client
• La notoriété de l'avocat
• Le temps consacré à l'affaire

Les conventions d'honoraires

Les honoraires pratiqués par le cabinet sont fixés en fonction de divers critères. Vous trouvez différentes conventions.

• Les honoraires au temps passé

Les honoraires au temps passé sont facturés selon le temps effectif que l'avocat consacre dans le cadre d'une affaire déterminée. Le taux horaire est fixé selon la nature de la prestation. Généralement, la période que va prendre le dossier est prévisible par l'avocat. Ainsi, le client connaît d'avance le montant à payer.

• Les honoraires au forfait

La durée de certaines affaires n'est pas prévisible. On applique ainsi les honoraires forfaitaires, puisqu'ils ne prennent pas en considération le temps consacré au traitement de l'affaire. Ils sont fixés dès le début par l'avocat.

• Les honoraires au résultat

Les honoraires au résultat sont payés en plus des honoraires au forfait et des honoraires au temps passé. Il s'agit donc d'une somme complémentaire calculée en fonction du résultat attendu.

La contestation des honoraires

Dans le cas d'une contestation d’honoraires, le Bâtonnier peut désigner un avocat-médiateur ou un conciliateur. Suite à une expertise effectuée par les experts, une décision sera rendue et communiquée. Le client peut saisir, par courrier recommandé, le médiateur de la consommation de la profession d’avocat ou, directement, le Bâtonnier via une procédure de taxation d’honoraires.